Droit des sociétés

Le Cabinet Duvivier traite l’ensemble des problématiques entrepreneuriales de ses Clients dans les différentes phases de la vie des sociétés (création, croissance interne et externe, financement, restructuration, cession et dissolution).

Notre approche pragmatique permet d’apporter une assistance sur mesure en veillant à adapter notre conseil à la taille et aux enjeux de l’entreprise.
Comme nous privilégions une approche pluridisciplinaire des dossiers et nous travaillons en étroite collaboration avec les autres départements du Cabinet notamment fiscal, judiciaire, gestion du patrimoine et social…).
Nous assistons nos Clients dans la rédaction de tous les actes liés au Droit des sociétés (franchise, concession commerciale, location gérance…).
Enfin, nous accompagnons nos Clients dans leurs opérations de fusions-acquisitions tant au niveau du conseil que du contentieux.

Compétences

Actes, contrats et formalités
Pacte d’actionnaires
Cessions de titres
Opérations sur le capital et restructuration
Responsabilité des dirigeants, associés et sociétés
Fusions & acquisitions : conseil et assistance lors de la préparation et la réalisation des opérations de cessions d’entreprise ou d’acquisition, recommandations sur l’ingénierie juridique à mettre en place et les différentes phases des opérations (lettres d’intention, organisation et suivi des data room, audits d’acquisition, protocole de cession, convention d’earn out, pacte d’actionnaires, convention de garantie d’actif et de passif…), assistance dans la mise en place de la stratégie au cours des négociations.