Droit des Sociétés

Le Cabinet Duvivier & Associés traite l’ensemble des problématiques entrepreneuriales de ses Clients dans les différentes phases de la vie des sociétés (création, croissance interne et externe, financement, restructuration, cession et dissolution). Ce service est dirigé par Nicolas Duvivier et Rémy Pironnet, appuyés par Jacques Duvivier, Fondateur du Cabinet. Notre approche pragmatique permet d’apporter une assistance sur mesure en veillant à adapter notre conseil à la taille et aux enjeux de l’entreprise. Comme nous privilégions une approche pluridisciplinaire des dossiers et nous travaillons en synergie avec les autres Départements du Cabinet, notamment Fiscal, Judiciaire, Droit du Patrimoine et Droit du Travail et de la Sécurité Sociale.

Nous assistons nos Clients dans la rédaction de tous les actes liés au Droit des Sociétés (franchise, concession commerciale, location gérance…). Enfin, nous accompagnons nos Clients dans leurs opérations de fusions-acquisitions tant au niveau du conseil que du contentieux.

Compétences

• Actes, contrats et formalités
• Pactes d’actionnaires
• Cessions de titres
• Opérations sur le capital et restructuration
• Responsabilité des dirigeants, associés et sociétés
• Fusions & acquisitions : conseil et assistance lors de la préparation et la réalisation des opérations de cessions d’entreprise ou d’acquisition, recommandations sur l’ingénierie juridique à mettre en place et les différentes phases des opérations (lettres d’intention, organisation et suivi des data room, audits d’acquisition, protocole de cession, convention d’earn out, pacte d’actionnaires, convention de garantie d’actif et de passif…), assistance dans la mise en place de la stratégie au cours des négociations.